Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Plafond annuel de l'indemnité de fonctions,
de sujétions et d'expertise
(en euros)
Groupe 1
34 000
Groupe 2
30 000
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : MENH2314552A), ces dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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