ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031555791
Texte parentLEGITEXT000031555776
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 3 décembre 2015)Légifrance →

1. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL ANNUEL DE l'IFSE (EN EUROS)
services déconcentrés, établissements et services assimilés

Médecin de l'éducation nationale 1re classe

2 900

Médecin de l'éducation nationale 2e classe

2 500

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