Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
Groupe de fonctions
Montant maximal du complément
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1
6 000
Groupe 2
5 200
Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 6 septembre 2023 (NOR : MENH2314552A), ces dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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