1. Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2000 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale - conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 sont abrogées.
ARRÊTÉ du 26 novembre 2015 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2015.
TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031555793
Texte parentLEGITEXT000031555776
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