Article 1 LEGIARTI000031561622
1. Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le3 décembre 2015
Publié le4 décembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORFCPT1529181A
IdentifiantLEGITEXT000031561619
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers du 23 novembre 2015,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031561624
1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000031561626
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 221-1, art. 221-2, art. 221-3, art. 222-2, art. 223-11, art. 223-13, art. 223-14
Fait le 3 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor, B. Bézard
Textes cités liens · DILA2
Code monétaire et financier (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2015).