ARRÊTÉ du 3 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 3 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031561624

Texte parentLEGITEXT000031561619

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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