Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031561900
Texte parentLEGITEXT000031561896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 01/05/2015
5. Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France.
6. 01/06/2015
7. Chef de l'unité territoriale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace.
8. 21/12/2015
9. Directeur des ressources humaines à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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