Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031561902
Texte parentLEGITEXT000031561896
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 2013 susvisé :
2. DATE
3. INTITULÉ DU POSTE
4. 21/12/2015
5. Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 janvier 2013 : art. 1
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