Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1572 du 2 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031562004
Texte parentLEGITEXT000031561990
Référencearticle 5 du décret n°2015-1572 du 2 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c du D du II de l'annexe à l'article R.* 126-1 du code de l'urbanisme, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la deuxième partie du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'urbanisme Divisions : Art. R*126-1, Annexe
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