Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000031562350
Texte parentLEGITEXT000031562272
Référencearticle 1 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - L'examen d'aptitude médicale à la navigation a pour objet de s'assurer que les gens de mer, en répondant aux normes d'aptitude médicale à la navigation mentionnées à l'article 2 :
2. 1° Sont médicalement aptes à accomplir leurs tâches courantes en mer et les fonctions qui leur incomberaient en cas d'urgence ;
3. 2° Ne présentent pas d'affection susceptible d'être aggravée par le service en mer, de les rendre inaptes à ce service ou encore de mettre en danger la santé et la sécurité d'autres personnes à bord.
4. II. - L'examen médical mentionné au I conduit à la délivrance aux gens de mer d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation pour une durée déterminée.
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