Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Chapitre V : Droits et obligations des employeurs et des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000031562372
Texte parentLEGITEXT000031562272
Référencearticle 12 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - Une visite médicale avant reprise de la navigation est obligatoire pour les gens de mer :
2. 1° Après tout arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ;
3. 2° Après tout arrêt de travail, quelle que soit sa durée, pour accident de travail ou maladie professionnelle ;
4. 3° Après un congé de maternité ;
5. 4° Après une évacuation sanitaire à la mer ou un rapatriement sanitaire.
6. II. - Les gens de mer doivent satisfaire à cette visite au terme de l'arrêt de travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise effective de la navigation.
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