Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Chapitre Ier : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000034326616
Texte parentLEGITEXT000031562272
Référencearticle 2 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. I.-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont les normes définies en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.
2. II.-Elles sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer.
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2017-441 du 30 mars 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté mentionné au V de l'article L. 5521-1 du code des transports et au plus tard le 1er septembre 2017.
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