Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le médecin autorisé à réaliser l'examen d'aptitude médicale à la navigation est, selon le cas :
2. 1° Le médecin des gens de mer mentionné à l'article 5 du décret du 3 décembre 2015 susvisé ;
3. 2° Le médecin habilité mentionné à l'article 6 du décret précité.
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