DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 · Article

Article 34

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

RattachementTitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000031562344

Texte parentLEGITEXT000031562272

Référencearticle 34 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. Les articles 2 à 7 du décret du 6 août 1960 susvisé

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Décret n° 67-690 du 7 août 1967

5. Art. 4

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