DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.

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TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Rattachement
Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation
  1. Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
  2. Chapitre III : Certificat d'aptitude médicale à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000031562360
Texte parentLEGITEXT000031562272
Référencearticle 6 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Le certificat médical d'aptitude à la navigation est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer, répondant aux exigences des conventions internationales intéressant les gens de mer et les pêcheurs. Il est, le cas échéant, délivré en anglais.

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