Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation
Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION
Chapitre IV : Obligations de visite médicale d'aptitude à la navigation
IdentifiantLEGIARTI000031562362
Texte parentLEGITEXT000031562272
Référencearticle 7 du décret n°2015-1575 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →
1. Une visite médicale d'aptitude médicale à la navigation est requise :
2. 1° Avant l'accès à la profession de marin ;
3. 2° Avant le premier embarquement ;
4. 3° Avant toute entrée en formation maritime ;
5. 4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article 8.
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