Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sans préjudice des informations qui sont portées à sa connaissance en application des articles 10, 18 et 21, tout employeur d'un gens de mer s'assure que l'intéressé est titulaire d'un certificat médical d'aptitude à la navigation en cours de validité.
2. Il peut solliciter une visite médicale d'aptitude à la navigation d'un gens de mer sur demande motivée au médecin des gens de mer, après en avoir informé l'intéressé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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