Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1 du même arrêté : 1° Est ajouté, après le tableau « Titres pont de la filière “ pêche ” », le tableau ci-après :
2. « Titres pont de la filière “ cultures marines ”
3. TITRE SOLLICITÉ
4. FONCTIONS EXERCÉES
5. DURÉE EXIGÉE
6. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
7. Certificat de marin-ouvrier aux cultures marines, niveau 2.
8. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau opérationnel
9. 36 mois d'ouvrier dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines (1)
10. Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 1.
11. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction
12. 48 mois dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines de moins de 24 mètres ou de moins de 12 mètres pour les dragues (1)
13. Certificat de patron de navire aux cultures marines, niveau 2.
14. Fonctions pont ou polyvalentes au niveau de direction
15. 60 mois dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines de moins de 24 mètres ou de moins de 12 mètres pour les dragues (1)
16. (1) Toutefois, la durée d'activité exigée dans une entreprise utilisant un navire non armé aux cultures marines peut être prise en compte sous réserve qu'elle présente le même caractère actif et professionnel et que cette durée d'activité soit attestée par le chef de l'entreprise utilisant un navire. A cet effet, le chef d'entreprise utilisant un navire délivre au candidat une attestation sur la base du modèle figurant en annexe 3 du présent arrêté.
17. 2° L'intitulé du tableau « Titres machine communs aux trois filières » est remplacé par l'intitulé « Titres machine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 novembre 2008
Divisions : Art. Annexe 1