1. Le modèle d'attestation figurant en annexe du présent arrêté est ajouté en tant qu'annexe 3 de l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
ARRÊTÉ du 27 novembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
TexteARRÊTÉ du 27 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000032937540
Texte parentLEGITEXT000031564038
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