Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 novembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031564054
Texte parentLEGITEXT000031564038
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. « ANNEXE 3
3. ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE
4. Nom :
5. Prénom :
6. N° d'identification du marin, le cas échéant :
7. Date début de l'activité :
8. Date fin de l'activité :
9. Durée totale de l'activité : an mois jours.
10. Fonction (s) exercée (s) à bord :
11. Nom du navire :
12. Type de navire :
13. Pavillon :
14. Jauge brute :
15. Puissance propulsive : kW.
16. Identification du chef d'entreprise :
17. Date de délivrance :
18. Signature du titulaire de l'attestation :
19. Cachet et signature : »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2008 Divisions : Art. Annexe 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.