Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Pour l'application selon le cas du I et du III de l'article 10, le médecin des gens de mer se prononce sur l'aptitude médicale à la navigation :
2. 1° Des candidats à la profession de marin résidant en France ;
3. 2° Des gens de mer identifiés dans les conditions de l'article L. 5521-2-1 du code des transports.
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