Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031564244
Texte parentLEGITEXT000031564218
Référencearticle 19 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 1er, après les mots : « un siège », sont insérés les mots : «, un service interrégional de santé des gens de mer » ;
3. 2° Au II de l'article 3, après les mots : « documents stratégiques de façade, », sont insérés les mots : « à l'organisation et au fonctionnement du service interrégional de santé des gens de mer, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 : art. 1, art. 3
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