Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000031564273
Texte parentLEGITEXT000031564218
Référencearticle 2 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →
1. Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Lorsqu'il s'agit d'un médecin du service de santé des armées, il est nommé sur proposition du ministre de la défense.
2. Le médecin-chef du service de santé des gens de mer est affecté à la direction des affaires maritimes.
3. Le médecin-chef du service de santé des gens de mer anime l'action du service de santé des gens de mer. Il coordonne l'action des médecins-chefs interrégionaux.
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