Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2020 au 18 avril 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000042535930
Texte parentLEGITEXT000031564218
Référencearticle 20 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 (version du 20 novembre 2020)Légifrance →
1. Jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent également être recrutés au titre du 1° de l'article 5 des médecins s'engageant à suivre la formation en médecine maritime prévue par cet article. Le médecin concerné doit justifier d'avoir effectivement engagé sa formation au plus tard dans les vingt-quatre mois.
2. Les dispositions de l'article 5 ne s'appliquent pas aux médecins du service de santé des gens de mer en exercice à la date de publication du présent décret.
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