DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 2015 au 18 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Composition et organisation du service de santé des gens de mer
IdentifiantLEGIARTI000031564287
Texte parentLEGITEXT000031564218
Référencearticle 9 du décret n°2015-1574 du 3 décembre 2015 (version du 5 décembre 2015)Légifrance →

1. Les infirmiers des gens de mer sont titulaires du diplôme d'Etat ou sont autorisés à exercer sans limitation dans les conditions prévues par les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et de l'article R. 4623-29 du code du travail. Ils assistent les médecins des gens de mer dans l'exercice de leurs fonctions.

2. Les infirmiers des gens de mer sont placés sous l'autorité du médecin des gens de mer.

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