Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568592
Texte parentLEGITEXT000031568582
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Est en outre directement placé auprès du chef du service le commissaire général de la fête de la gastronomie, en charge de l'organisation d'une manifestation annuelle de promotion de la gastronomie française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 10
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