Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 5 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568604
Texte parentLEGITEXT000031568582
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 novembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Le bureau du pilotage des conventions et des marchés : » ;
4. 2° Les mots : « Elles assurent », « Elles assistent », « Elles rédigent », « Elles mettent », « états budgétaires et comptables » et « L'une des deux » sont remplacés, respectivement, par les mots : « Il assure », « Il assiste », « Il rédige », « Il met », « états » et « Il ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 27
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