Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568705
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 21 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
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