Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568713
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 25 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4626-23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 4626-23.-Le médecin du travail prévoit les examens complémentaires adaptés en fonction des antécédents de la personne, du poste qui sera occupé et dans une démarche de prévention des maladies infectieuses transmissibles.
« Le médecin du travail procède ou fait procéder aux examens complémentaires prévus par les dispositions en vigueur pour certaines catégories de travailleurs exposés à des risques particuliers dans les conditions prévues à l'article R. 4626-31. »