Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031568733
Texte parentLEGITEXT000031568654
Référencearticle 31 du décret n°2015-1588 du 4 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du paragraphe 4 de la sous section 2 de la section 4 du chapitre VI du titre II du livre IV de la quatrième partie est remplacé par l'intitulé suivant : « Examens de pré-reprise et de reprise du travail».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail
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