Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2015 (version du 9 décembre 2015)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
2. - état civil : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse ;
3. - vie personnelle : téléphone, adresse de boite à lettre électronique, état marital, profession du conjoint, nombre d'enfants, nombre et nature des animaux détenus ;
4. - vie professionnelle : formation professionnelle, cursus professionnel, participation à une société à caractère agricole ;
5. - informations d'ordre économique et financier : revenu ;
6. - données de connexion : horodatage.
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