Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. SERVICE
3. OBJET DE L'ASTREINTE
4. NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
5. Direction générale
6. Astreinte de direction générale
7. 1 astreinte de semaine (1).
8. Pôle de la communication
9. Astreinte de direction
10. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
11. Cabinet
12. Astreinte (chauffeur)
13. 1 astreinte de semaine 1 astreinte de fin semaine 1 astreinte de jour férié isolé
14. Secrétariat général
15. Logis
16. Astreinte technique
17. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
18. Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
19. Astreinte opérationnelle et technique
20. 5 astreintes de semaine.
21. Ecole nationalede l'aviation civile
22. Direction de la formation au pilotage et des vols : Bureau des opérations centralisées (site de Muret)
23. Astreinte opérationnelle et technique.
24. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
25. Centre de Melun
26. Astreinte opérationnelle et technique
27. 2 astreintes de semaine.
28. Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
29. Astreinte enquêtes-accidents (niveau central)
30. 1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine
31. Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
32. Echelon central
33. Astreinte opérationnelle
34. 1 astreinte de semaine.
35. CESNAC
36. Astreinte opérationnelle et technique
37. 1 astreinte de semaine.
38. CRNA Est
39. Astreinte opérationnelle
40. 1 astreinte de semaine.
41. Astreinte technique
42. 1 astreinte de semaine.
43. Astreinte technique (radar)
44. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
45. CRNA Sud-Est
46. Astreinte opérationnelle
47. 1 astreinte de semaine.
48. Astreinte technique
49. 1 astreinte de semaine.
50. Astreinte technique (antennes avancées)
51. 1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.
52. Astreinte technique de centrale énergie
53. 1 astreinte de semaine.
54. CRNA Sud-Ouest
55. Astreinte opérationnelle
56. 1 astreinte de semaine.
57. Astreinte technique
58. 1 astreinte de semaine.
59. Astreinte technique de centrale énergie
60. 1 astreinte de semaine.
61. Astreinte technique (radar)
62. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
63. CRNA Ouest
64. Astreinte opérationnelle
65. 1 astreinte de semaine.
66. Astreinte technique
67. 1 astreinte de semaine.
68. Astreinte technique de maintenance CAUTRA
69. 1 astreinte de semaine.
70. Astreinte technique de centrale énergie
71. 1 astreinte de semaine.
72. SNA Région parisienne
73. CRNA Nord
74. Astreinte opérationnelle
75. 1 astreinte de semaine.
76. Astreinte technique
77. 1 astreinte de semaine.
78. Astreinte technique de maintenance CAUTRA
79. 1 astreinte de semaine.
80. Astreinte technique (radar)
81. 2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
82. Paris-Charles-de-Gaulle (CDM)
83. Astreinte opérationnelle
84. 1 astreinte de semaine.
85. Paris-Charles-de-Gaulle
86. Astreinte opérationnelle et technique
87. 2 astreintes de semaine.
88. Organisme d'Orly
89. Astreinte opérationnelle et technique
90. 2 astreintes de semaine.
91. Organisme d'Orly
92. Astreinte opérationnelle (aviation générale)
93. 1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
94. SNA Nord
95. Siège
96. Astreinte opérationnelle
97. 1 astreinte de semaine.
98. Athis-Mons
99. Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France
100. 2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
101. SNA Nord-Est
102. Siège
103. Astreinte opérationnelle
104. 1 astreinte de semaine.
105. Aérodrome de Bâle-Mulhouse
106. Astreinte opérationnelle
107. 1 astreinte de semaine.
108. SNA Ouest
109. Siège
110. Astreinte opérationnelle
111. 1 astreinte de semaine.
112. Aérodrome de Nantes Atlantique
113. Astreinte technique de maintenance
114. 2 astreintes de semaine.
115. SNA Centre-Est
116. Siège
117. Astreinte opérationnelle
118. 1 astreinte de semaine.
119. Aérodrome de Clermont-Ferrand
120. Astreinte opérationnelle
121. 1 astreinte de semaine.
122. SNA Sud-Est
123. Siège
124. Astreinte opérationnelle
125. 1 astreinte de semaine.
126. Ajaccio
127. Astreinte opérationnelle
128. 1 astreinte de semaine.
129. Bastia
130. Astreinte opérationnelle
131. 1 astreinte de semaine.
132. SNA Sud
133. Siège
134. Astreinte opérationnelle
135. 1 astreinte de semaine.
136. SNA Sud-Ouest
137. Siège
138. Astreinte opérationnelle
139. 1 astreinte de semaine.
140. Siège
141. Astreinte technique pour la centrale énergie
142. 2 astreintes de semaine.
143. SNA Sud-Sud-Est
144. Siège
145. Astreinte opérationnelle
146. 1 astreinte de semaine.
147. Montpellier-Méditerranée
148. Astreinte opérationnelle
149. 1 astreinte de semaine.
150. SNA Antilles-Guyane
151. Siège
152. Astreinte opérationnelle
153. 1 astreinte de semaine.
154. Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet
155. Astreinte opérationnelle
156. 1 astreinte de semaine.
157. Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué
158. Astreinte opérationnelle
159. 1 astreinte de semaine.
160. SNA océan Indien
161. Siège
162. Astreinte opérationnelle
163. 1 astreinte de semaine.
164. Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon
165. Siège
166. Astreinte technique de maintenance.
167. 1 astreinte de semaine.
168. Astreinte technique de centrale énergie.
169. 1 astreinte de semaine.
170. Direction de la sécurité de l'aviation civile
171. DSAC Nord
172. DSAC
173. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
174. 2 astreintes de semaine.
175. DSAC
176. Astreinte de direction
177. 1 astreinte de semaine.
178. Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)
179. Astreinte enquêtes-accidents
180. 1 astreinte de semaine.
181. Région Picardie (Beauvais),
182. Astreinte enquêtes-accidents
183. 1 astreinte de semaine.
184. Région Ile-de-France
185. Astreinte enquêtes-accidents
186. 1 astreinte de semaine.
187. DSAC Sud-Ouest
188. DSAC
189. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
190. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
191. DSAC (Bordeaux)
192. Astreinte de direction
193. 1 astreinte de semaine.
194. Région Aquitaine (Bordeaux)
195. Astreinte enquêtes-accidents
196. 1 astreinte de semaine.
197. Région Aquitaine (Pau)
198. Astreinte enquêtes-accidents
199. 1 astreinte de semaine.
200. Région Poitou-Charentes (Poitiers)
201. Astreinte enquêtes-accidents.
202. 1 astreinte de semaine.
203. DSAC Sud
204. DSAC
205. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
206. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
207. DSAC
208. Astreinte enquêtes-accidents
209. 1 astreinte de semaine.
210. DSAC (Toulouse)
211. Astreinte de direction
212. 1 astreinte de semaine.
213. Région Midi-Pyrénées (Toulouse)
214. Astreinte enquêtes-accidents
215. 1 astreinte de semaine.
216. DSAC Ouest
217. DSAC
218. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
219. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
220. DSAC (Brest et Rennes)
221. Astreinte de direction
222. 1 astreinte de semaine.
223. Région Bretagne (Brest)
224. Astreinte enquêtes-accidents
225. 1 astreinte de semaine.
226. Région Pays de la Loire (Nantes)
227. Astreinte enquêtes-accidents
228. 1 astreinte de semaine.
229. Région Centre (Tours)
230. Astreinte enquêtes-accidents
231. 1 astreinte de semaine.
232. Région Basse et Haute Normandie (Deauville, le Havre et Rouen)
233. Astreinte enquêtes-accidents
234. 1 astreinte de semaine.
235. DSAC Nord-Est
236. DSAC
237. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
238. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an
239. DSAC (Strasbourg)
240. Astreinte de direction
241. 1 astreinte de semaine.
242. Région Bourgogne et Franche-Comté (Dijon)
243. Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)
244. 1 astreinte de semaine.
245. Région Alsace (Strasbourg)
246. Astreinte enquêtes-accidents
247. 1 astreinte de semaine.
248. Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine)
249. Astreinte enquêtes-accidents
250. 1 astreinte de semaine.
251. DSAC Centre-Est
252. DSAC
253. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
254. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
255. DSAC (Lyon)
256. Astreinte de direction
257. 1 astreinte de semaine.
258. Région Rhône-Alpes (Lyon)
259. Astreinte enquêtes-accidents
260. 1 astreinte de semaine.
261. Région Auvergne (Clermont-Ferrand)
262. Astreinte enquêtes-accidents
263. 1 astreinte de semaine.
264. DSAC Sud-Est
265. DSAC
266. Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
267. 2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
268. DSAC (Aix-en-Provence)
269. Astreinte de direction
270. 1 astreinte de semaine.
271. Région PACA (Marseille-Provence)
272. Astreinte enquêtes-accidents
273. 1 astreinte de semaine.
274. Région PACA (Nice-Côte d'Azur)
275. Astreinte enquêtes-accidents
276. 1 astreinte de semaine.
277. Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée)
278. Astreinte enquêtes-accidents
279. 1 astreinte de semaine.
280. Collectivité territoriale Corse (Corse)
281. Astreinte enquêtes-accidents
282. 1 astreinte de semaine.
283. DSAC Antilles-Guyane
284. DSAC
285. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
286. 1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
287. DSAC (Fort-de-France)
288. Astreinte de direction
289. 1 astreinte de semaine.
290. Martinique (Fort-de-France)
291. Astreinte enquêtes-accidents.
292. 1 astreinte de semaine.
293. Guadeloupe (Pointe-à-Pitre)
294. Astreinte enquêtes-accidents.
295. 1 astreinte de semaine.
296. Guyane (Cayenne)
297. Astreinte enquêtes-accidents
298. 1 astreinte de semaine.
299. DSAC océan Indien
300. DSAC
301. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
302. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
303. DSAC (Saint-Denis)
304. Astreinte de direction
305. 1 astreinte de semaine.
306. DSAC (Saint-Denis)
307. Astreinte enquêtes-accidents.
308. 1 astreinte de semaine.
309. DSAC et SNA océan Indien
310. Dzaoudzi-Pamandzi
311. Astreinte opérationnelle
312. 1 astreinte de semaine.
313. SEAC Polynésie française
314. SEAC
315. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
316. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
317. Tahiti-Faaa
318. Astreinte de direction (SEAC)
319. 1 astreinte de semaine.
320. Tahiti-Faaa
321. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire)
322. 1 astreinte de semaine.
323. Tahiti-Faaa
324. Astreinte technique de maintenance
325. 1 astreinte de semaine.
326. Tahiti-Faaa
327. Astreinte opérationnelle
328. 1 astreinte de semaine.
329. Service mixte « Direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »
330. Service mixte « DAC/ NC »
331. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
332. 1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
333. Nouméa
334. Astreinte de direction (Service mixte « DAC/ NC »)
335. 1 astreinte de semaine.
336. Nouméa
337. Astreinte enquêtes-accidents (Territoire)
338. 1 astreinte de semaine.
339. Nouméa
340. Astreinte opérationnelle
341. 1 astreinte de semaine.
342. Nouméa
343. Astreinte technique de centrale énergie
344. 1 astreinte de semaine.
345. SEAC des Iles Wallis-et-Futuna
346. SEAC
347. Astreinte de contrôle technique d'exploitation
348. 1 astreinte de semaine.
349. (1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 novembre 2003 : art. Annexe