Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 10 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031590826
Texte parentLEGITEXT000031590818
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Bourgogne et Franche-Comté est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Bourgogne et Franche-Comté ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Besançon ;
4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Dijon ;
5. Chancellerie de l'université de Besançon ;
6. Chancellerie de l'université de Dijon ;
7. Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;
8. Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.