Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 9 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000033856154
Texte parentLEGITEXT000031590834
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;

3. Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

4. Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;

5. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ;

7. Chancellerie des universités de Montpellier ;

8. Chancellerie des universités de Toulouse ;

9. Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

10. Ecole nationale de l'aviation civile ;

11. Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ;

13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ;

14. Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

15. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux ;

16. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès ;

17. Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

18. Institut d'études politiques de Toulouse ;

19. Internat d'excellence de Montpellier ;

20. Parc national des Cévennes ;

21. Parc national des Pyrénées.

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