Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2016 au 9 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
2. - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
3. - l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.