Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031590855
Texte parentLEGITEXT000031590834
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Midi-Pyrénées sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1, art. 2
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