Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031590879
Texte parentLEGITEXT000031590867
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Nord - Pas-de-Calais et Picardie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens ;
4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille ;
5. Chancellerie de l'université d'Amiens ;
6. Chancellerie des universités de Lille ;
7. Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille ;
8. Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
9. Ecole nationale supérieure des mines de Douai ;
10. Etablissement public de sécurité ferroviaire ;
11. Institut d'études politiques de Lille ;
12. Institut régional d'administration de Lille.
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