Article abrogé, en vigueur du 11 décembre 2015 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1610 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031590956
Texte parentLEGITEXT000031590951
Référencearticle 2 du décret n°2015-1610 du 8 décembre 2015 (version du 11 décembre 2015)Légifrance →
1. Pour un service donné, l'espacement moyen des arrêts est défini comme l'intervalle moyen en mètres entre les arrêts desservis sur le trajet aller et retour, en ne prenant en compte que le trajet ouvert à la clientèle.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2017 (décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016) : il est aujourd'hui l'article D3111-13 du Code des transports.
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