Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.