1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la directrice des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2015.
TexteArrêté du 1er décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591001
Texte parentLEGITEXT000031590997
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