Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2015.

TexteDécret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591206
Texte parentLEGITEXT000031591203
Référencearticle 1 du décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 (version du 11 décembre 2015)Légifrance →

1. Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 et par l'article 3.

2. Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGFG 95, compatible avec le système WGS84.

3. Ce tableau contient les informations suivantes :

4. - première colonne : nom du point ;

5. - deuxième colonne : désignation du point le cas échéant ;

6. - troisième colonne : la latitude Nord ;

7. - quatrième colonne : la longitude Ouest ;

8. - cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est une loxodromie (ligne de base droite).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031591206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.