Arrêté du 26 novembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2016.

TexteArrêté du 26 novembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591215
Texte parentLEGITEXT000031591210
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2015 (version du 13 juillet 2016)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conseiller (ère) médiateur (trice) en numérique est créé (ancien intitulé : conseiller (ère) et assistant (e) en technologies de l'information et de la communication).

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

3. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 320 t (code NSF).

4. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

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