Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591415
Texte parentLEGITEXT000031591410
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux formations et aux unités relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 9 décembre 2014 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II
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