Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591437
Texte parentLEGITEXT000031591422
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. - Agence régionale de santé Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

3. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux ;

4. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges ;

5. - Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ;

6. - Chancellerie des universités de Bordeaux ;

7. - Chancellerie de l'université de Limoges ;

8. - Chancellerie des universités de Poitiers ;

9. - Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;

10. - Ecole nationale de la magistrature ;

11. - Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux ;

12. - Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

13. - Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

14. - Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;

15. - Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

16. - Institut d'études politiques de Bordeaux ;

17. - Institut national des jeunes sourds de Bordeaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031591437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.