Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591439
Texte parentLEGITEXT000031591422
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Aquitaine, l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Limousin et l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Poitou-Charentes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2014 : art. 1, art. 2
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