Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 10 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591633
Texte parentLEGITEXT000031591612
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

2. Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

3. Chancellerie des universités de Clermont-Ferrand ;

4. Chancellerie des universités de Grenoble ;

5. Chancellerie des universités de Lyon ;

6. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

7. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

8. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

9. Ecole nationale des sports de montagne ;

10. Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

11. Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

12. Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

13. Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

14. Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand ;

15. Ecole nationale supérieure de la police ;

16. Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

17. Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

18. Ecole nationale supérieure des Mines de Saint-Etienne ;

19. Institut d'études politiques de Grenoble ;

20. Institut d'études politiques de Lyon ;

21. Institut français de mécanique avancée ;

22. Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

23. Institut national de police scientifique ;

24. Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

25. Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

26. Institut régional d'administration de Lyon ;

27. Parc national de la Vanoise.

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