Arrêté du 7 décembre 2015 · Article

Article 1 bis

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2016 au 10 octobre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000033329939
Texte parentLEGITEXT000031591612
Référencearticle 1 bis de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 30 octobre 2016)Légifrance →

1. Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :

2. -l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

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