Arrêté du 2 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031591728

Texte parentLEGITEXT000031591717

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mars 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 18 mars 2015 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe

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