Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 9 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031591747
Texte parentLEGITEXT000031591737
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
2. Agence régionale de santé de Normandie ;
3. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Caen ;
4. Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
5. Chancellerie de l'université de Caen ;
6. Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
7. Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie ;
8. Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen.
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