Arrêté du 3 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

TexteArrêté du 3 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031594475

Texte parentLEGITEXT000031594471

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2015 (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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